Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
En résumé : nous ne collectons que ce que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et vos données ne sont ni vendues ni transmises à des fins commerciales.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Enesso IA, SASU au capital de 1 000 €,
dont le siège social est situé 32, boulevard du Port, 95000 Cergy.
Contact : contact@enesso-ia.com,
01 34 40 65 00.
Données collectées
Deux formulaires collectent des données : le formulaire de contact et celui de la page Modèles SIRH gratuits.
Formulaire de contact. Les champs suivants sont enregistrés :
- Obligatoires : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, objet de la demande, message, accord de traitement.
- Facultatifs : entreprise ou organisation, numéro de téléphone, taille de la structure.
Formulaire des modèles SIRH. Prénom, nom, fonction, taille de l'entreprise, adresse e-mail professionnelle, modèles et langue choisis, accord de traitement et, si vous le cochez, accord pour recevoir nos actualités.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre du message.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et échanger sur votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Conserver l'historique de nos échanges commerciaux | Intérêt légitime d'Enesso IA à assurer le suivi de sa relation client (art. 6.1.f) |
| Vous envoyer les modèles SIRH demandés et, le cas échéant, échanger sur votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Vous adresser nos analyses et nos nouveaux modèles, si vous l'avez demandé | Votre consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription (art. 6.1.a) |
| Lutte contre les envois automatisés (champ anti-robot) | Intérêt légitime à préserver la sécurité du service (art. 6.1.f) |
Aucune prospection commerciale n'est effectuée à partir de ces données sans votre accord distinct.
Durées de conservation
- Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
- Prospect ou client : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL.
- Abonnement aux actualités : jusqu'à votre désinscription, puis suppression de la liste d'envoi.
- Documents comptables, en cas de prestation : 10 ans, en application de l'article L. 123-22 du code de commerce.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par Enesso IA et par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site, réception des formulaires, messagerie professionnelle et nom de domaine | France |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Gestion des contacts ayant demandé les modèles SIRH et envoi des actualités | Union européenne |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Le site et ses formulaires sont hébergés en France par OVH SAS ; les contacts enregistrés dans Brevo sont hébergés dans l'Union européenne. Les données que vous transmettez ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Les feuilles de style et scripts d'affichage sont chargés depuis le réseau de diffusion jsDelivr, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP (donnée techniquement indispensable à toute connexion), sans l'utiliser à des fins de suivi.
Vos droits
Vous disposez, sur vos données, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@enesso-ia.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès aux demandes reçues est restreint aux seules personnes ayant besoin d'en connaître au sein d'Enesso IA, par authentification individuelle.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; en cas de changement substantiel, une information vous sera adressée si nous disposons de vos coordonnées.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.